Arrêté du 26 février 2026 portant abrogation de la spécialité « monteur de structures mobiles » du certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0057 du 7 mars 2026

En vigueur depuis le 08/03/2026En vigueur depuis le 08 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 08/03/2026Version en vigueur depuis le 08 mars 2026


A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 17 septembre 1997 susmentionné sera abrogé.