Chapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS CHARGÉS D'ORGANISER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (Articles 1 à 13)
Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUTORISATION D'ANIMER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (Articles 14 à 21)
Chapitre 3 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 22 à 23)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 213-3 à L. 213-6, L. 223-6, R. 212-1 à R. 212-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Arrête :
Fait le 23 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
E. Balit