Arrêté du 25 février 2026 fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2025 du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

NOR : EAEF2605649A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1414 A,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/03/2026Version en vigueur depuis le 07 mars 2026


    La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts au titre de l'année 2025 est la suivante :


    - Iran ;
    - Israël ;
    - Mali.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/03/2026Version en vigueur depuis le 07 mars 2026


    La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 février 2026.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la législation fiscale,
L. Martel