Arrêté du 25 février 2026 fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2025 du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts

JORF n°0056 du 6 mars 2026

En vigueur depuis le 07/03/2026En vigueur depuis le 07 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2026Version en vigueur depuis le 07 mars 2026


La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts au titre de l'année 2025 est la suivante :


- Iran ;
- Israël ;
- Mali.