Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 « Viande et abats frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise »

abrogée depuis le 31/07/2026abrogée depuis le 31 juillet 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

NOR : AGRT2603459A

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6  ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 26 janvier 2026,
Arrêtent :


Fait le 3 mars 2026.


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. Martin


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel