Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2026

NOR : SFHP2606000A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1 et R. 1339-1 à R. 1339-4 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2021 modifié relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux ;
Vu l'appel à candidatures de l'Agence nationale de santé publique du 16 janvier 2026,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/03/2026Version en vigueur depuis le 02 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier


Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain