Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-3, L. 333-4, D. 334-25 à R. 334-35, D. 336-22-1 et D. 337-94-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026,
Décrète :
Fait le 27 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou