Arrêté du 20 février 2026 portant agrément de la société GRUNER STUCKY SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

NOR : TECP2604819A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GRUNER STUCKY SA envoyée par courrier du 24 mars 2025 et complétée par les envois du 7 octobre 2025 et du 30 janvier 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026


    En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GRUNER STUCKY SA - SIREN 925 001 737 - est titulaire de l'agrément suivant :


    Dénomination de l'agrément
    Agrément valable jusqu'au

    Etudes de danger de conduites forcées
    28 février 2029

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2026.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des risques naturels,
S. Croguennec