Arrêté du 20 février 2026 portant agrément de la société GRUNER STUCKY SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JORF n°0050 du 27 février 2026

En vigueur depuis le 28/02/2026En vigueur depuis le 28 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GRUNER STUCKY SA - SIREN 925 001 737 - est titulaire de l'agrément suivant :


Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au

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28 février 2029