Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

NOR : TRSD2604752A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais