Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

JORF n°0050 du 27 février 2026

En vigueur depuis le 28/02/2026En vigueur depuis le 28 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.