Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2026

NOR : ARMH2605311A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 modifié fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense ;
Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 9 décembre 2025 ;
Vu l'avis émis par la commission interarmées de prévention le 16 décembre 2025,
Arrête :


Fait le 20 février 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
O. Bouchery