Article 10
L'annexe à l'arrêté du 19 avril 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense
JORF n°0049 du 26 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2026