Arrêté du 18 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Loup de Corse »/« Bar de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2026

NOR : AGRT2603431A

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11, R. 641-17 et R. 641-19 ;
Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 février 2026 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Loup de Corse »/« Bar de Corse » est approuvable ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 16 octobre 2025,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/02/2026Version en vigueur depuis le 26 février 2026


    Le cahier des charges relatif à la dénomination « Loup de Corse »/« Bar de Corse » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
    Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0fadf182-f9f0-4bf9-921a-a4e1421b0b0f

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/02/2026Version en vigueur depuis le 26 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 février 2026.


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. Martin


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel