Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2026

NOR : INTJ2603837A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale (NOR : IOMJ2328261A),
Arrête :


Fait le 19 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
P. Dubois