Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

JORF n°0048 du 25 février 2026

En vigueur depuis le 26/02/2026En vigueur depuis le 26 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 26/02/2026Version en vigueur depuis le 26 février 2026


I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. Annexe I, Art. Annexe III

II. - L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.