Arrêté du 19 février 2026 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2026

NOR : TECP2602570A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société NSI Concept envoyée par courrier électronique du 3 octobre 2024 et complétée par les envois des 10 mars 2025 et 19 décembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/02/2026Version en vigueur depuis le 23 février 2026


    En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société NSI Concept, SIREN 949 578 736, est titulaire des agréments suivants :


    Dénomination de l'agrément
    Agrément valable jusqu'au

    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux
    28 février 2029

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/02/2026Version en vigueur depuis le 23 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2026.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des risques naturels,
S. Croguennec