Arrêté du 19 février 2026 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JORF n°0045 du 22 février 2026

En vigueur depuis le 23/02/2026En vigueur depuis le 23 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/2026Version en vigueur depuis le 23 février 2026


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société NSI Concept, SIREN 949 578 736, est titulaire des agréments suivants :


Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au

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28 février 2029