La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine ;
Vu la loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, notamment son article 4 ;
Considérant que la loi susvisée autorise la sortie des collections nationales d'un bien culturel aux fins de restitution à la République de Côte d'Ivoire et prévoit sa remise aux autorités ivoiriennes dans un délai d'un an après son entrée en vigueur,
Arrête :
Fait le 17 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France,
C. Creff