Arrêté du 17 février 2026 portant radiation de l'inventaire d'un bien affecté aux collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac

JORF n°0043 du 20 février 2026

En vigueur depuis le 21/02/2026En vigueur depuis le 21 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/02/2026Version en vigueur depuis le 21 février 2026


La cheffe du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac et le directeur par intérim du département du patrimoine et des collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.