Arrêté du 13 février 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide »

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

NOR : AGRT2602705A

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » (NOR : AGRT2529903A) ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 janvier 2026,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/02/2026Version en vigueur depuis le 21 février 2026


    En raison des conditions sanitaires liées à la dermatose nodulaire contagieuse, les conditions de production du cahier des charges label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » sont modifiées temporairement comme suit :


    - au chapitre 3.2 « Comparaison avec le produit courant », la disposition suivante :


    […]
    Poids à l'abattage : Compris entre 85 et 175 kg
    Age à l'abattage : Entre 91 et 168 jours
    […]


    est modifiée comme suit :


    […]
    Poids à l'abattage : Compris entre 85 et 175 kg.
    A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, le poids maximal est porté à 180 kg pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse.
    Age à l'abattage : Entre 91 et 168 jours.
    A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, l'âge maximal est porté à 182 jours pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse.
    […]


    - au chapitre 5-10 « Abattage », la disposition suivante :


    S45

    Age d'abattage

    Entre 91 et 168 jours


    est modifiée comme suit :


    S45

    Age d'abattage

    Entre 91 et 168 jours
    A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, l'âge maximal est porté à 182 jours pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse.


    - au chapitre 5-12 « Sélection des carcasses », la disposition suivante :


    S18

    Poids des carcasses

    Entre 85 et 175 kg


    est modifiée comme suit :


    S18

    Poids des carcasses

    Entre 85 et 175 kg
    A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, le poids maximal est porté à 180 kg pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/02/2026Version en vigueur depuis le 21 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 février 2026.


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. Martin


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel