Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-60, L. 732-60-1 et D. 732-166 ;
Vu l'avis du bureau du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 8 janvier 2026,
Décrète :
Fait le 11 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin