La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu la proposition de transfert de propriété de biens des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la ville de Coulommiers en date du 21 février 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Coulommiers en date du 26 janvier 2026,
Arrête :
Fait le 9 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France,
C. Creff