Article 2
La liste des biens transférés à la ville de Coulommiers, annexée au présent arrêté, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Arrêté du 9 février 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
JORF n°0036 du 12 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2026