Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2026

NOR : AGRE2535847A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 843-2 et D. 843-6 ;
Vu le décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna,
Arrêtent :


Fait le 6 février 2026.


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaime


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La préfète, directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin