Arrêté du 3 février 2026 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2026

NOR : EAEF2603309A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/02/2026Version en vigueur depuis le 06 février 2026


    Les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark sont fixées comme suit :


    POSTE
    CIRCONSCRIPTION

    Ambassade de France à Copenhague
    L'ensemble du territoire du Royaume du Danemark, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France à Nuuk.

    Consulat général de France à Nuuk
    Le territoire du Groenland.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/02/2026Version en vigueur depuis le 06 février 2026


    L'arrêté du 16 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 06/02/2026Version en vigueur depuis le 06 février 2026


    Le présent arrêté entrera en vigueur le 6 février 2026.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 06/02/2026Version en vigueur depuis le 06 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona