Arrêté du 3 février 2026 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark

JORF n°0030 du 5 février 2026

En vigueur depuis le 06/02/2026En vigueur depuis le 06 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2026

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Article 2

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L'arrêté du 16 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark est abrogé.