Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2026

NOR : MICC2601425A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/02/2026Version en vigueur depuis le 04 février 2026


    Le bien culturel suivant :


    - Venise, Manifattura Fortuny (producteur), Mariano FORTUNY (créateur), robe Delphos, vers 1920-1930, satin plissé et perles de verre, H. : 141 cm, inv. : C017,


    appartenant à la Fondazione Musei Civici di Venezia - Museo Fortuny, Venise, Italie,
    prêté aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « ART NOUVEAU ART DÉCO. MARSEILLE AU CŒUR DES STYLES » présentée au Château Borély, musée des Arts décoratifs, de la Faïence et de la Mode, Marseille, du 8 mai 2026 au 25 avril 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 mai 2026 au 30 septembre 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/02/2026Version en vigueur depuis le 04 février 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres