Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026

NOR : MICC2531545A

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La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 546-12 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/01/2026Version en vigueur depuis le 31 janvier 2026


    L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/01/2026Version en vigueur depuis le 31 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe