Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier
JORF n°0025 du 30 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2026