Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire et renouveler

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2026

NOR : SFHH2601847A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4341-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 165-1 et R. 165-34 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 juillet 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/01/2026Version en vigueur depuis le 25 janvier 2026


    Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :
    1° Accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule ;
    2° Accessoires pour implants cochléaires ;
    3° Valve pour phonation « mains libres » pour prothèse respiratoire ;
    4° Accessoires pour valve automatique « mains libres » : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage ;
    5° Dispositif pour prothèse respiratoire : boitier standard, boitier obturateur, embase, piège à secrétions, filtres et adhésifs ;
    6° Dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire : cassettes, supports de cassette autoadhésif ;
    7° Laryngophone.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/01/2026Version en vigueur depuis le 25 janvier 2026


    Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler les dispositifs médicaux suivants :


    - canule trachéale, avec possibilité d'adaptation.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/01/2026Version en vigueur depuis le 25 janvier 2026


    Lorsqu'il adapte la prescription, l'orthophoniste en informe le prescripteur et, le cas échéant, avec l'accord du patient un autre médecin désigné par le patient.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 25/01/2026Version en vigueur depuis le 25 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile