Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5, L. 6311-3 et L. 6314-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1 ;
Vu le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union des caisses nationales d'assurance maladie en date du 19 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 4 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 10 décembre 2024,
Décrète :