Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

en vigueur au 06/08/2026en vigueur au 06 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2026

NOR : TECP2530031A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme de Baleycourt, transmise par la société VALTRIS Entreprises France (VEF) par courrier du 7 octobre 2025 ;
Vu l'avis du préfet de la Meuse en date du 30 décembre 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/01/2026Version en vigueur depuis le 24 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet