Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
JORF n°0019 du 23 janvier 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2026