Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes »

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2026

NOR : INTD2504151A

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Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 6 octobre 2007 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes » sous le nom de « Fédération française de cinéma et vidéo », dont le siège est à Paris (75), et les statuts annexés ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date des 22 septembre 2022 et 21 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la ministre de la culture en date du 6 février 2025 ;
Vu la demande d'avis au ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 13 mars 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/01/2026Version en vigueur depuis le 24 janvier 2026


    L'association dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 6 octobre 2007 sous le nom de « Fédération française de cinéma et vidéo », est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/01/2026Version en vigueur depuis le 24 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2026.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,
M. Chave


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.