Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes »

JORF n°0019 du 23 janvier 2026

En vigueur depuis le 24/01/2026En vigueur depuis le 24 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/01/2026Version en vigueur depuis le 24 janvier 2026


L'association dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 6 octobre 2007 sous le nom de « Fédération française de cinéma et vidéo », est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.