Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)

en vigueur au 06/08/2026en vigueur au 06 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2026

NOR : INTH2601097A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 modifié fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France),
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/01/2026Version en vigueur depuis le 17 janvier 2026


    Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/01/2026Version en vigueur depuis le 17 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat