Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)

JORF n°0013 du 16 janvier 2026

En vigueur depuis le 17/01/2026En vigueur depuis le 17 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/01/2026Version en vigueur depuis le 17 janvier 2026


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.