Arrêté du 9 janvier 2026 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants en application des articles 260 et 264 du code de procédure pénale et au nombre de jurés et de jurés suppléants, tirés au sort sur la liste annuelle en application de l'article 266 du même code

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2026

NOR : JUSD2600214A

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 260, 264 et 266,
Arrête :


Fait le 9 janvier 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires criminelles et des grâces,
L. Peyrefitte