Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2026

NOR : EAEC2600667A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/01/2026Version en vigueur depuis le 14 janvier 2026


    A compter du 15 janvier 2026, délégation est donnée à M. Matthieu COMBE, directeur de cabinet adjoint, à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/01/2026Version en vigueur depuis le 14 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 janvier 2026.


Benjamin Haddad