Arrêté du 5 janvier 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2026

NOR : TRAT2600186A

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Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-28, R. 5332-49 à R. 5332-54 et A. 5332-200 et suivants,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/01/2026Version en vigueur depuis le 10 janvier 2026


    La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » :


    Agence SURTYMAR
    Immeuble le Crimée
    107, avenue Henri-Fréville
    BP 10704
    35207 Rennes Cedex 2
    jusqu'au 30 avril 2030

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/01/2026Version en vigueur depuis le 10 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2026.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des ports,
D. Boret Camguilhem