Arrêté du 5 janvier 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

JORF n°0007 du 9 janvier 2026

En vigueur depuis le 10/01/2026En vigueur depuis le 10 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/2026Version en vigueur depuis le 10 janvier 2026


La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » :


Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 Rennes Cedex 2

jusqu'au 30 avril 2030