La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de défense mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 4 novembre 2025 et du 8 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 21 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 19 décembre 2025,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de défense mobilité,
F. Sternenberg