Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

JORF n°0002 du 3 janvier 2026

En vigueur depuis le 04/01/2026En vigueur depuis le 04 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/01/2026Version en vigueur depuis le 04 janvier 2026


Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.