Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2026

NOR : INTE2535654A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-23 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 décembre 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/01/2026Version en vigueur depuis le 04 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion