Arrêté du 23 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2026

NOR : AGRS2536437A

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/01/2026Version en vigueur depuis le 02 janvier 2026


    A compter du 17 janvier 2026, la durée du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/01/2026Version en vigueur depuis le 02 janvier 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
F. Claquin