Arrêté du 23 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 02/01/2026En vigueur depuis le 02 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/01/2026Version en vigueur depuis le 02 janvier 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.