La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SRN-BBEN-01 du 9 mai 2023 relatif à la création de l'établissement public de coopération environnementale dénommé « Conservatoire botanique de Normandie » ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 24 septembre 2025,
Arrête :
Fait le 18 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. De lavergne