Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Normandie en tant que conservatoire botanique national

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026


Le conservatoire botanique de Normandie est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.