La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3 à D. 1332-5 et D. 1332-7 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 10 octobre 2024 et du 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2025,
Arrête :